Installation existante

Contrôle diagnostic

Il s'agit du premier contrôle de votre dispositif par le SPANC. Il permet de vérifier l'existence et le bon fonctionnement de votre installation selon la réglementation en vigueur.

Contrôle périodique de Bon Fonctionnement et d'entretien (CBF)

• Fréquence de contrôle :

Tous les 4, 6 ou 8 ans, le SPANC vérifie l'état de votre installation. La fréquence des contrôles est fixée en fonction de l'évaluation du bon état de fonctionnement de votre système d'assainissement.

L'évaluation, réalisée lors du contrôle, définit la classe de l'installation. La conclusion du contrôle détermine la périodicité du prochain contrôle :

Classes	Périodicité
Classe 1 - Non conforme avec un risque sanitaire ou environnementale	4 ans
Classe 2 - Non conforme sans risque	6 ans
Classe 3 - Conforme	8 ans

> Montant de la redevance

• Objet du contrôle CBF :

Vérifier les modifications éventuelles apportées à l'installation et/ou à ses abords suite à la dernière visite,
Evaluer la présence de dangers pour la santé des personnes et/ou de risques avérés de pollution de l'environnement,
Repérer le bon fonctionnement de l'installation, les défauts d'accessibilité, d'entretien et d'usure,...

• Déroulement de la visite :

Conformément à l'article L1331-11 du Code de la Santé Publique, les agents du SPANC ou le prestataire désigné ont accès aux propriétés privées.

Un avis de visite est notifié au propriétaire des ouvrages. Toutefois l'avis préalable n'est pas nécessaire lorsque la visite est effectuée à la demande du propriétaire ou de son mandataire et après avoir fixé un rendez-vous avec le SPANC.
Le propriétaire doit être présent ou représenté lors de toute intervention du SPANC.
Lorsqu'il n'est pas lui-même l'occupant de l'immeuble, il appartient au propriétaire de s'assurer auprès de cet occupant qu'il ne fera pas obstacle au droit d'accès des agents du SPANC. Il incombe aussi au propriétaire de faciliter aux agents du SPANC ou au prestataire désigné l'accès aux différents ouvrages de l'installation d'assainissement non collectif, en particulier, en dégageant et en ouvrant tous les regards de visite de ces ouvrages, des tests de colorations sont possibles aux points d'eau intérieurs.
Le propriétaire, son locataire ou à la personne mandatée, présente au SPANC les éléments justifiant de l'existence et de l'entretien de son installation :

- plan de récolement, photos,

- justificatifs d'entretien (bon ou facture de vidange),

- factures de travaux ...