Raccordement aux eaux usées

Branchements et contrôles de conformité : mode d'emploi

 

Comment se raccorder au réseau d'eaux usées ?

La Communauté d'Agglomération vous transmet sur simple demande :

  • les formulaires nécessaires
  • le plan de récolement

Attention ! Sur le domaine public vous devez recourir aux services d'une entreprise agréée par l'Agglomération pour réaliser votre branchement « eaux usées ». Des listes sont à votre disposition au service assainissement.

Précision utile : comme les eaux usées et les eaux pluviales ne font pas bon ménage, vous devez opter pour le séparatif en prévoyant deux réseaux distincts.

Remplissez le formulaire en ligne

 

Quand programmer un contrôle de conformité ?

Vous allez vendre un bien immobilier ? Un contrôle de conformité de vos réseaux d'eaux usées et pluviales est conseillé mais non obligatoire. Celui-ci est facturable d'un montant de 140 €. Un formulaire est à votre disposition ci-dessous :

Remplissez le formulaire en ligne

 

EN SAVOIR PLUS : règlement d'assainissement collectif