Règlement Local de Publicité intercommunal

Les Sables d’Olonne Agglomération est en cours d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Ce document d’urbanisme vise à encadrer au niveau local les dispositifs relevant de la publicité extérieure. Dans le cadre de l’élaboration du diagnostic, de nombreux acteurs vont être concertés. Plusieurs réunions publiques vont être organisées les 29 et 30 novembre à la salle Calixte Plissonneau aux Sables d’Olonne.

Qu’est ce que le RLPi ?

Le Réglement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est une annexe du Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui fixe, par zone, les obligations en matière de publicités, enseignes et pré-enseignes. Il permet de renforcer localement les dispositions prévues par le Code de l’Environnement notamment en matière : d’emplacement, de densité, de hauteur, d’entretien, de type de dispositifs, d’utilisation du mobilier urbain comme support de publicité, d’enseignes lumineuses et de publicité.

Première étape : établir un diagnostic

Afin d'élaborer ce document, un diagnostic est en cours sur le territoire de l'Agglomération. Il est réalisé par un bureau d'étude qui a relevé, cet été, les dispositifs existants à travers les communes de l'Agglo. Afin de compléter l’analyse, une concertation des acteurs concernés a été lancée. Des réunions publiques ont d'ores et déjà été organisées en novembre 2021.

Cette démarche de concertation va permettre d’alimenter les études et d’enrichir le projet en formulant des observations et des propositions sur la règlementation locale de la publicité sur le territoire de l’Agglomération.

Pour accompagner les acteurs lors de cette concertation, un guide de participation est disponible pour comprendre le sujet et les enjeux :

Guide de participation

Le RLPi devrait être finalisé au cours du premier semestre 2023.

RETOUR SUR LES REUNIONS PUBLIQUES DE NOVEMBRE 2021

Depuis l’été 2021, Les Sables d’Olonne Agglomération s’est engagée dans l’élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). La phase de diagnostic touche désormais à sa fin. Cette étape a permis de réaliser un état des lieux du parc publicitaire et de mettre en évidence les enjeux paysagers, de cadre de vie, urbains et économiques du territoire.

Dès le démarrage de cette démarche, la collectivité a souhaité associer un large panel d’acteurs (les communes membres, les personnes publiques associées, les acteurs associatifs et économiques, le grand public) pour construire ce document de planification qui définira la place de la publicité extérieure dans la vie des habitants du territoire. Au-delà du guide de participation diffusé cet automne, des premiers temps forts de concertation ont été organisés les 29 et 30 novembre 2021 pour échanger avec ces différents acteurs autour des éléments saillants du diagnostic territorial mais aussi et peut-être surtout établir un premier contact, évoquer leurs ressentis vis-à-vis de la chose publicitaire et permettre à chacun d’exprimer ses attentes, ses craintes, ses observations.

La collectivité tient à remercier l’ensemble des personnes qui ont pu prendre part à ces réunions et qui ont participé à cette première étape de co-construction du projet de RLPi.

Il est rappelé, par ailleurs, que toutes les contributions sont les bienvenues afin d’alimenter la réflexion, d’enrichir le diagnostic et de nourrir les orientations que prendra la collectivité. La concertation se poursuit sur l’année 2022 avec de nouveaux temps forts de concertation organisés au printemps notamment.

En attendant, vous pouvez continuer de consulter cette page et également vous exprimer en envoyant vos remarques et questions directement au siège des Sables d’Olonne Agglomération, sur les registres mis à disposition en mairie ou à :

rlpi.concertation@lsoagglo.fr.

Envie d'en apprendre davantage ?

Les comptes-rendus des réunions sont à votre disposition :

ainsi que les supports de présentation utilisés lors des réunions :

2ème étape : Débat sur les orientations générales du RLPi

En vue de rédiger le RLPi, un diagnostic a été réalisé sur l’ensemble du territoire et porté à la connaissance du public, des personnes publiques associées, des associations de protection de l’environnement et des paysages, des professionnels de l’affichage et des acteurs économiques lors de réunions de concertation qui se sont déroulées en novembre 2021.

Puis, conformément à l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, un débat sur les orientations a été tenu dans les Conseils municipaux des communes membres et en Conseil communautaire.

Il est ainsi prévu, compte tenu des enjeux issus du diagnostic territorial réalisé, de poursuivre l’élaboration du RLPi selon les orientations générales suivantes :

Orientation 1 : Préserver les richesses naturelles et paysagères des Sables d’Olonne Agglomération ainsi que le cadre de vie des usagers
Orientation 2 : Protéger le patrimoine bâti
Orientation 3 : Améliorer la lisibilité et l’attractivité des activités notamment liées au tourisme et au commerce
Orientation 4 : Lutter contre la banalisation des paysages en permettant une publicité qualitative et peu impactante
Orientation 5 : Encadrer le développement de la signalisation lumineuse.

Ces orientations seront ensuite déclinées réglementairement à travers la définition du plan de zonage et du règlement (étape suivante).

En savoir plus :