Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) en vue de l’occupation du domaine public pour l’installation, l’exploitation et la maintenance d’une antenne relais multi-opérateurs, sur le périmètre du secteur nommé Îlot Nord Vannerie aux Sables d’Olonne
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la procédure de mise en concurrence ouverte pour l’occupation d’un emplacement du domaine public pour l’exercice d’une activité économique.
Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis vise à recueillir toute autre manifestation d’intérêt.
Si aucun candidat supplémentaire ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, les Sables d’Olonne Agglomération attribuera à la personne physique ou morale ayant manifesté son intérêt un titre d’occupation l’autorisant à occuper temporairement le domaine public.
En cas de manifestation(s) d’intérêt reçue(s) avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, une procédure de sélection sera organisée ultérieurement.
Dans ce cas, Les Sables d’Olonne Agglomération analysera les différentes propositions et délivrera une autorisation d’occupation temporaire (AOT) au candidat ayant présenté la proposition la mieux-disante.
- Durée de mise en ligne de l’avis de publicité : 22 jours
- Date limite de réception des manifestations d’intérêt : le 23 octobre 2024 – 12 h 00
- Date d’envoi du DCE : à compter du lundi 07 octobre 2024 à 17 h 00
- Date limite de remise des offres : le lundi 04 novembre à 12 h 00
Objet de l’activité pour laquelle une autorisation d’occupation a été demandée
Dans le cadre de la réalisation du secteur de la Vannerie Nord aux Sables d’Olonne, comprenant notamment une aire évènementielle pouvant accueillir 20 000 personnes, un équipement sportif et culturel à vocation départementale voir régionale d’une capacité d’accueil de 8 500 places et deux parking silo d’environ 1 200 places globalement, la collectivité les Sables d’Olonne Agglomération souhaite la mise en place d’une couverture GSM 4G/5G globale et que celle-ci soit opérationnelle pour mai 2025.
Pour cela, la collectivité souhaite maîtriser le lieu d’implantation et le nombre d’antenne sur ce secteur et contractualiser avec un opérateur « Kowerco » pour la l’installation, l’exploitation et la maintenance d’une antenne relais multi-opérateur.
En contrepartie de l’autorisation d’occupation qui lui sera attribuée, l’occupant versera une redevance fixe à la Communauté d’Agglomération des Sables d’Olonne.
Cette redevance sera et/ou pourra être discutée à l’occasion de la période de négociation, dans la mesure d’un montant minimum préalablement fixé à : 8 000 €/an.
Il s’acquittera également des charges, impôts et contributions de toutes natures dont il pourrait être redevable.
Modalités de la consultation
Les candidats ayant manifesté leur intérêt, dans les délais impartis, se verrons transmettre le Dossier de consultation complet comprenant notamment le règlement de la consultation, le Cahier des Charges et le projet de convention d’Occupation.
Les candidats sont informés que la transmission du DCE pourra se faire à compter du 7 octobre 2024, à 17 h 00.
La date butoir de remise des offres est le lundi 04 novembre, à 12 h 00, à l'adresse suivant : amenagement@lessablesdolonne.fr
Renseignements techniques et administratifs : Gérard FAUCONNET au 02 51 95 97 00
Critères et Choix du candidat :
- Proposition technique et Qualité architectural et paysagère (intégration dans le paysage environnant) de la proposition (60 %)
- Montant de la redevance proposé par le candidat (30 %)
- Mémoire technique concernant la gestion et l’entretien du site (10 %)
Dépôt des manifestations d’intérêt :
Les candidats sont invités à se manifester par courriel à l’adresse : amenagement@lessablesdolonne.fr
Toute manifestation d’intérêt arrivée hors délais ne sera pas prise en compte.
